CGU du site algorithme.com

En vigueur au 15/10/2023 - Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site web d'algorithme.com par la SASU Caroline SAMUEL ALGORITHME et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

ARTICLE 1 - Les mentions légales - L’édition et la publication de ce site sont assurées par la SASU Caroline SAMUEL ALGORITHME, 1 impasse des rossignols, 04200 Sisteron FRANCE. Téléphone : 0784223203 - Adresse e-mail : algorithme.cs@gmail.com

ARTICLE 2 - Accès au site - Le site algorithme.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit pour la présentation des services de la SASU Caroline SAMUEL ALGORITHME. Ce site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 - Collecte des données - Le site algorithme.com collecte via son unique formulaire des données concernant les Utilisateurs. Les informations (prénom, nom et courriel) recueillies sont destinées à la SASU Caroline SAMUEL ALGORITHME. Elles sont uniquement destinées à la prise de contact. Les données sont conservées pendant une durée de 5 ans. Conformément à la loi, les Utilisateurs disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et de suppression des données les concernant. Ils peuvent exercer leurs droits en contactant la SASU Caroline SAMUEL ALGORITHME en écrivant à : algorithme.cs@gmail.com

ARTICLE 4 - Propriété intellectuelle - Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de la SASU Caroline SAMUEL ALGORITHME pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 - Responsabilité - Les sources des informations diffusées sur algorithme.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, ce site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. La SASU Caroline SAMUEL ALGORITHME ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6 - Liens hypertextes - Des liens hypertextes peuvent être présents sur algorithme.com. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site algorithme.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 - Cookies - L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur algorithme.com, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site algorithme.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site algorithme.com. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 - Droit applicable et juridiction compétente - La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

 
Contacts/Infos SASU Caroline SAMUEL ALGORITHME

Tél : 07 84 22 32 03 - E-Mail : algorithme.cs@gmail.com / Inscription au registre du commerce et des sociétés - Numéro : 883 589 145 00019 - Siret :883 589 145 00019 – Formation continue d’adultes - Activité de formation enregistrée sous le numéro 99340099904 auprès du Préfet de la région Sud.